Arrêté En vigueur ART 10/04/2004 · 10/04/2004

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

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Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 91-5 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 22 septembre 1990 relative au permis "Borj El Khadra", Vu la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydro

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