Arrêté
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 19 août 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Gremda »
قرار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة مؤرخ في 19 أوت 2022 يتعلق بتأسيس امتياز استغلال المحروقات الذي يُعرف بامتياز الاستغلال "قرمدة"
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures
- Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
- Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures
- Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures
- Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures