Arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures

Le ministre de l'industrie, Vu la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures et notamment ses articles 3 et 4, Vu les notifications déposées par les titulaires des titres d'hydrocarbures et relatives à l'exercice de l'option pour l'application des dispositi