Arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2002 ,fixant la liste des concessions d'exploitation d'hydrocarbures admises au bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 Août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

Le ministre de l'industrie, Vu la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures et notamment son article 2, Vu les notifications déposées par les titulaires des concessions d'exploitation d'hydrocarbures et relatives à l'exercice de l'option pour l'applica