Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs

Modifié par :  - Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005 - Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 janvier 2009 Le ministre de l'industrie et de