Arrêté

Arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures

قرار من وزير الصناعة مؤرخ في 15 فيفري 2001 يتعلق بضبط طرق إيداع مطالب سندات المحروقات ودراستها

ART 15/02/200115 février 2001JORT n° 16 du 23 février 2001

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Le ministre de l'industrie, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 et notamment les articles 10.11, 11,24, 30.5, 34.6, 43 et 55.8, Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, Vu le décret n° 2000-134 d

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Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi · 18 février 2008
Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 Loi · 27 juillet 2004
Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures Décret · 2 mai 2000

Annexes 14

Annexe 14 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification de renonciation à la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures dite concession 15 février 2001
Annexe 13 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la surface de la concession d'Exploitation d'Hydrocarbures 15 février 2001
Annexe 10 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la durée de validité du permis de recherche dit ....... 15 février 2001
Annexe 12 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dites 15 février 2001
Annexe 11 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Déclaration de renonciation au permis de recherche ou de prospection dit permis 15 février 2001
Annexe 9 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la surface du permis de recherche dit ....... 15 février 2001
Annexe 8 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'extension de la durée de permis de recherche dit permis 15 février 2001
Annexe 7 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'extension de la superficie du Permis de Recherche dit permis 15 février 2001

Voir plus (6)

Annexe 6 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande de renouvellent du Permis de Recherche dit permis (1).... 15 février 2001
Annexe 5 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande de Permis de Recherche 15 février 2001
Annexe 2 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande de Permis de Prospection Arrêté · 15 février 2001
Annexe 3 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'extension de la durée de validité du Permis de Prospection 15 février 2001
Annexe 4 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande de transformation du Permis de Prospection dit ... en Permis de Recherche 15 février 2001
Annexe 1 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'autorisation de Prospection 15 février 2001

Textes qui citent ce texte 3

Annexes 14

Textes liés 3