Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteMONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE
Objet : Demande de transformation du Permis de Prospection dit. ......... en Permis de Recherche.
Je sousigné.(2) ...............................................
aggissant en qualité de......................................... de (3)............................
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.