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En vigueur ANX 8 · 15/02/2001

Annexe 8 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Demande d'extension de la durée de permis de recherche dit permis

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE   Objet : demande d'extension de la durée de validité du permis de recherche dit (1)..... Je soussigné (2).................................................................... agissant en qualite de......................................................

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