MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE Objet : Déclaration de renonciation au permis de recherche ou de prospection dit permis(1) ...................................... Je soussigné (2).................................................................... agissant en qualite de.............

Annexe 11 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Déclaration de renonciation au permis de recherche ou de prospection dit permis

Texte principal 1