Annexe 9 à l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 : Notification d'une réduction volontaire de la surface du permis de recherche dit .......

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE   Objet : Notification d'une réduction volontaire de la surface  du permis  de recherche dit .......(1)   Je soussigné (2).................................................................... agissant en qualite de................................