Lorsque le débiteur est en demeure, le créancier a le droit de contraindre le débiteur à accomplir l'obligation si l'exécution en est possible ; à défaut, il pourra demander la résolution du contrat ainsi que des dommages-intérêts dans les deux cas.
Lorsque l'exécution n'est plus possible qu'en partie, le créancier pourra demander soit l'exécution du contrat pour la partie qui est encore possible, soit la résolution du contrat avec dommages-intérêts dans les deux cas.
(*) Ajouté en conformité avec la version arabe.
On suivra, au demeurant, les règles établies dans les titres relatifs aux contrats particuliers.
La résolution du contrat n'a pas lieu de plein droit, mais doit être prononcée en justice.