Loi

Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier

L 1988/2013 avril 1988JORT n° 25 du 15 avril 1988

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 est refondu conformément au code annexé à la prés

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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017 Arrêté · 26 août 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat Arrêté · 10 mai 2016
Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées Décret · 20 mai 2014
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Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées Décret · 19 mai 2014
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat Arrêté · 3 octobre 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage Arrêté · 9 juillet 2013
Loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles Loi · 1 novembre 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier Arrêté · 24 mai 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage Arrêté · 29 septembre 2010
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires Arrêté · 18 août 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics Arrêté · 23 avril 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction Arrêté · 19 juillet 2006
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Décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation Décret · 26 décembre 2005
Loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains Loi · 3 octobre 2005
Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier Décret · 29 décembre 2003
Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 19 mars 2001
Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures Décret · 1 août 2001
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage Arrêté · 28 mars 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers Arrêté · 28 mars 2001
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures Arrêté · 28 mars 2001
Décret n° 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice du droit d’usage dans les forêts de l’Etat Décret · 25 novembre 1996
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Arrêté · 18 juin 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l’exercice du droit d’usage dans le domaine forestier de l’Etat Arrêté · 13 décembre 1988
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique (non disponible)
8. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (non disponible)
1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur (non disponible)

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