Loi Texte consolidé

Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

قانون عدد 28 لسنة 2001 مؤرخ في 19 مارس 2001 يتعلق بتبسيط الإجراءات الإدارية في قطاع الفلاحة والصيد البحري

L 2001/2819 mars 2001JORT n° 24 du 23 mars 2001

Afficher l'extrait en texte

Modifiée par : - Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions du deu

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 39

Voir plus (31)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011, fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs bourgeons terminaux Arrêté · 9 novembre 2011
Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93 - 1145 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides Décret · 23 mars 2011
Décret n° 2011-4800 du 10 décembre 2011, modifiant le décret n° 92--2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Décret · 10 décembre 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit Arrêté · 13 décembre 2010
Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92--2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Décret · 15 novembre 2010
Décret n° 2008-3615 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 93 - 1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides Décret · 21 novembre 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique Arrêté · 29 juin 2006
Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier Loi · 26 janvier 2005
Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Loi · 18 octobre 2005
Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99 - 43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 15 mars 2004
Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier Décret · 29 décembre 2003
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution Arrêté · 5 mai 2003
Décret n° 2002-3469 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 92 - 2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution Décret · 30 décembre 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier Arrêté · 28 mars 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage Arrêté · 28 mars 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et à l'importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers Arrêté · 28 mars 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique Arrêté · 28 mars 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures Arrêté · 28 mars 2001
Décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation , des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux Décret · 28 décembre 1992
Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux Loi · 3 août 1992
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (non disponible)
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique (non disponible)
Code Forestier 2010 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (non disponible)
Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier (non disponible)
Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VI : Des terrains de parcours (non disponible)
Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers (non disponible)
Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IV : Du domaine forestier de l’Etat (non disponible)
Code Forestier 2017 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (non disponible)
Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier (non disponible)
8. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (non disponible)
1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur (non disponible)

Textes qui citent ce texte 7

Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles Loi · 18 octobre 2005
Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99 - 43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 15 mars 2004
Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n 92 - 72 du 3 Août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux Loi · 11 janvier 1999
Loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Loi · 10 mai 1999
Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux Loi · 3 août 1992
Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi · 13 avril 1988
Loi n° 63-19 du 27 mai 1963 ( 4 moharrem 1383 ) relative à la coopération dans le secteur agricole Loi · 27 mai 1963

Textes visés 39

Textes qui citent ce texte 7

Textes liés 4