Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011, fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs bourgeons terminaux
قرار من وزير الفلاحة والبيئة مؤرخ في 9 نوفمبر 2011 يتعلق بضبط حالات وشروط ترخيص قطع أو قلع أشجار النخيل أو بتر قممها النامية
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2008-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
- Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n 92 - 72 du 3 Août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 87-30 du 12 juin 1987 Réglementant les baux ruraux