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Loi n° 2008-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers

قانون عدد 73 لسنة 2008 مؤرخ في 2 ديسمبر 2008 يتعلق بالمحافظة على أشجار النخيل

L 2008/732 décembre 2008JORT n° 98 du 5 décembre 2008

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Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  La présente loi vise à la sauvegarde et au dé

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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