Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير المالية مؤرخ في 29 جوان 2006 يتعلق بضبط الإقامات المصرح بأنها تكتسي صبغة المصلحة العمومية
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier