Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier  L'article 7, le paragraphe premier de l'article 56, le paragraphe 2 de l'article 74 et les articles 75, 76, 129, 134, 165, 167, 192, 193, 194, 19