Arrêté
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires
قرار من وزير البيئة والتنمية المستديمة مؤرخ في 18 أوت 2008 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط يضبط شروط وطرق تهيئة وإنجاز واستغلال المنتزهات الحضرية من قبل الخواص على العقارات الراجعة لهم بالملكية
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier
- Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994
- Loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains
- Loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 , modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier