Loi
Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier
قانون عدد 13 لسنة 2005 مؤرخ في 26 جانفي 2005 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة الغابات
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Textes visés 36
- Code Forestier 2018 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre XI : Des nappes alfatières
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre X : Des dunes de sable
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VII : De l’encouragement de l’Etat à la participation pour la promotion des actions sylvopastorales
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IV : Du domaine forestier de l’Etat
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre III : De l’administration forestière
Voir plus (28)
- Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre II : De la soumission au régime forestier
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 29 juin 2006, fixant la liste des occupations temporaires déclarées d’utilité publique
- Décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation
- Code Forestier 2010 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages (non disponible)
- Code Forestier 2010 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre XI : Des nappes alfatières (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre X : Des dunes de sable (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VIII : De la police et de la conservation du domaine forestier de l’Etat et des terrains soumis au régime forestier (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VII : De l’encouragement de l’Etat à la participation pour la promotion des actions sylvopastorales (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IV : Du domaine forestier de l’Etat (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre III : De l’administration forestière (non disponible)
- Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre II : De la soumission au régime forestier (non disponible)
- Code Forestier 2017 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages (non disponible)
- Code Forestier 2017 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre X : Des dunes de sable (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VII : De l’encouragement de l’Etat à la participation pour la promotion des actions sylvopastorales (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre V : Des forêts appartenant aux particuliers (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IV : Du domaine forestier de l’Etat (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre III : De l’administration forestière (non disponible)
- Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre II : De la soumission au régime forestier (non disponible)
- 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur (non disponible)