L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 28/06/2022 · 28/06/2022

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juin 2022, portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.