Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, telle que modifiée par les textes subséquents dont le dernier en date l