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Arrêté En vigueur ART 18/06/1988 · 18/06/1988

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique

Le ministre de l'agriculture ;  Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 191 du dit code;  Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier.  Arrête :  Art 1 Les touristes chasseurs ne peuvent s'adonner

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