Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 191 du dit code;
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
Art 1
Les touristes chasseurs ne peuvent s'adonner
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.