L'exécution est due aux jugements revêtus de la formule exécutoire:
1) s'ils sont passés en force de chose jugée, c'est-à-dire s'ils ne sont pas ou ne sont plus susceptibles d'une voie de recours suspensive d'exécution ;
2) s'ils sont assortis de l'exécution provisoire, même s'ils ne sont pas passés en force de chose jugée.