Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du…

Textes visés 11

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2026 Arrêté · 11 décembre 2025
Décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018, complétant le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce Décret · 12 mars 2018
Décret gouvernemental n° 2016-503 du 11 avril 2016, portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement Décret gouvernemental · 11 avril 2016
Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle Décret · 16 février 2009
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de coiffure Arrêté · 27 avril 2009
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail Arrêté · 21 janvier 2009
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 23 septembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de réparation des appareils de téléphone mobiles Arrêté · 23 septembre 2008
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des articles électroménagers Arrêté · 21 octobre 2008

Voir plus (3)

Textes qui citent ce texte 15

Voir plus (7)

Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi Décret · 16 janvier 1996
Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Décret · 23 juillet 1994
Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Loi · 7 mars 1994
Décret n° 93-1886 du 13 septembre 1993, portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection du consommateur Décret · 13 septembre 1993
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 26 juillet 1993
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret · 27 juillet 1977
Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi · 21 janvier 1976

Textes liés 21

Voir plus (13)

Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Décret · 23 juillet 1994
Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur Loi · 7 mars 1994
Décret n° 93-1886 du 13 septembre 1993, portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection du consommateur Décret · 13 septembre 1993
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 26 juillet 1993
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret · 27 juillet 1977
Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi · 21 janvier 1976
Décret n° 2000-2819 du 27 novembre 2000, portant création du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement (non disponible)
Loi n° 94-38 du 24 février 1994 Modifiant et complétant la loi n° 91 - 44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution (non disponible)
Décret n° 1998-1872 du 28 septembre 1998, complétant et modifiant le décret n° 88 - 188 du 11 février 1988, règlementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale (non disponible)
Loi n° 91-44 du 1er Juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution (non disponible)
Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale (non disponible)
Loi n° 99-41 du 10 mai 1999, modifiant et complétant la loi n° 91 - 64 du 29 juillet , relative à la concurrence et aux prix (non disponible)
Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix (non disponible)