Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers notamment ses articles 2 et 7, Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les att