Décret Texte consolidé
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
أمر عدد 1549 لسنة 1993 مؤرخ في 26 جويلية 1993 يتعلق بإحداث مكاتب العلاقات مع المواطن
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Textes visés 29
- Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d’interactivité en ligne avec le citoyen
- Décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016 - 1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
- Décret gouvernemental n° 2018-239 du 12 mars 2018, complétant le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce
- Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
- Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
- Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires locales
- Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Voir plus (21)
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
- Décret n° 2011-457 du 30 avril 2011, portant création du ministère de développement régional et fixant ses attributions
- Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice
- Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n° 2008 - 2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
- Décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie
- Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
- Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce
- Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
- Décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
- Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie et de la technologie
- Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
- Décret n° 93- 2398 du 29 novembre 1993, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie (non disponible)
- Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie (non disponible)
- Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports (non disponible)
- Décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur (non disponible)
- Décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation (non disponible)