Décret
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
أمر عدد 1124 لسنة 2007 مؤرخ في 7 ماي 2007 يتعلق بتنظيم وزارة الشباب والرياضة والتربية البدنية
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Textes visés 5
- Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement
- Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive
- Décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003 portant organisation du ministère des sports (non disponible)
- Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports (non disponible)
Textes qui citent ce texte 15
- Décret gouvernemental n° 2020-1061 du 30 décembre 2020, portant application de l’article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics à certaines entreprises publiques
- Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
Voir plus (7)
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Décret n° 93-906 du 19 avril 1993, relatif au haut comité du contrôle administratif et financier
- Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif