Décret
Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive
أمر عدد 537 لسنة 2023 مؤرخ في 20 جويلية 2023 يتعلق بإحداث مراكز تكوين وإعداد رياضيي النخبة
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Textes qui citent ce texte 11
- Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive
- Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Voir plus (3)
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique