Loi
Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive
قانون عدد 33 لسنة 2016 مؤرخ في 19 أفريل 2016 يتعلق بمراكز تكوين وإعداد رياضيي النخبة
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement
- Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive
- Loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme (non disponible)