Décret n° 2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n°…

Textes visés 12

Décret gouvernemental n° 2020-566 du 14 août 2020, complétant le décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret gouvernemental · 14 août 2020
Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019, fixant les missions, l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’université virtuelle de Tunis Décret gouvernemental · 6 mai 2019
Décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret · 26 janvier 2016
Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret gouvernemental · 11 janvier 2016
Décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, portant modification du décret n° 2008 - 2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement Décret · 17 janvier 2014
Décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement Décret · 14 septembre 2012
Décret n° 2011-3328 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret · 27 octobre 2011
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Décret · 1 décembre 2010

Voir plus (4)

Décret n° 2010-1671 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret · 5 juillet 2010
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret · 11 août 2008
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2021, portant création des centres de médiation et de gestion des conflits et des cellules d'écoute, de veille, de médiation et de gestion des conflits, fixant leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement (non disponible)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 juin 2014, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée de deux ans après le baccalauréat de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités ainsi que la méthode de la valorisation des modules obtenus (non disponible)

Textes qui citent ce texte 14

Voir plus (6)

Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret · 24 avril 2006
Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 3 mai 2001
Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé Loi · 25 juillet 2000
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 25 mai 1998
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 26 juillet 1993
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973

Textes liés 20

Voir plus (12)

Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret · 24 avril 2006
Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 3 mai 2001
Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé Loi · 25 juillet 2000
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 25 mai 1998
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret · 26 juillet 1993
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale (non disponible)
Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 (non disponible)
Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 (non disponible)
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen (non disponible)
Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (non disponible)
Note commune N° 23/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits en matières plastiques fabriqués localement avec leurs similaires importés (non disponible)