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En vigueur D 2011/3328 · 27/10/2011

Décret n° 2011-3328 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements

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