Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement

Modifié par :  - Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 - Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 83