Décret
Décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université
أمر عدد 112 لسنة 2002 مؤرخ في 28 جانفي 2002 يتعلق بإحداث جامعة
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 9
- Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD »
- Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019, fixant les missions, l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’université virtuelle de Tunis
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis
- Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant les conditions d’obtention du certificat informatique et internet délivré par l’université virtuelle de Tunis
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, portant création des départements d’enseignement non présentiels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Voir plus (1)
- Décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l’université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités (non disponible)