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Arrêté En vigueur ART 22/04/2013 · 22/04/2013

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modif

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