Décret-loi
Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
مرسوم عدد 31 لسنة 2011 مؤرخ في 26 أفريل 2011 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 19 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 المتعلق بالتعليم العالي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 38
- Décret gouvernemental n° 2017-463 du 18 avril 2017, complétant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur
- Décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2015, fixant les montants de la bourse nationale d'études universitaires en Tunisie
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Voir plus (30)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2013, modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, fixant les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l’octroi du diplôme national de doctorat
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2013, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires du diplôme des études supérieures technologiques de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 janvier 2013, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études au Canada
- Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2013-3639 du 26 août 2013, modifiant le décret n° 90 - 2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales.
- Décret n° 2013-3639 du 26 août 2013, modifiant le décret n° 90 - 2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales.
- Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires
- Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, fixant la composition de l’instance nationale de l’évaluation, de l’assurance qualité et de l’accréditation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d’exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia (non disponible)
- Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, de services et d’unités hospitaliers à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis (non disponible)
- Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2011 - 4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2017-834 du 19 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 2011 - 4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine (non disponible)
- Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine. (non disponible)
- Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 juin 2014, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 juin 2014, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée de deux ans après le baccalauréat de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités ainsi que la méthode de la valorisation des modules obtenus (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, fixant les critères des compétences de poursuivre la recherche en vue de l'inscription au diplôme national de doctorat dans le système « LMD » (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, fixant les montants des bourses nationales d'études universitaires en Tunisie (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d’attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l’enseignement supérieur (non disponible)
- Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)