Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 19 أكتوبر 2012 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 24 ماي 2005 والمتعلق بضبط قائمة الأقسام ووحدات البحث بمؤسسات التعليم العالي والبحث
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche