Décret
Décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
أمر عدد 1623 لسنة 2002 مؤرخ في 9 جويلية 2002 يتعلق بإحداث مؤسسات تعليم عال وبحث
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Textes visés 4
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, portant création des départements d’enseignement non présentiels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 16 mars 2006, modifiant et complétant l’arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales et de la solidarité, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication et du transport, des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 mai 2004, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relev