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Arrêté En vigueur ART 16/03/2006 · 16/03/2006

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 16 mars 2006, modifiant et complétant l’arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 86-83 du 1 septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986, et notamment son article 25, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes

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