Le ministre de l’enseignement supérieur,
Vu la loi n° 86-83 du 1 septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986, et notamment son article 25,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes
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