Décret
Décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
أمر عدد 1663 لسنة 2003 مؤرخ في 4 أوت 2003 يتعلق بإحداث مؤسسات تعليم عال وبحث
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 16 mars 2006, modifiant et complétant l’arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales et de la solidarité, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication et du transport, des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 mai 2004, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relev