Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 9 أكتوبر 2012 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 نوفمبر 2010 والمتعلق بضبط مقادير القروض الجامعية
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale
- Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur