Décret
Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental nº 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
أمر عدد 717 لسنة 2024 مؤرخ في 30 ديسمبر 2024 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 341 لسنة 2019 المؤرخ في 10 أفريل 2019 ، المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على شهادات الدراسات الطبية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 11
- Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
- Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine
- Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste
- Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
Voir plus (3)
- Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire