Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et &a
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