Décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre de la nature des différentes sections du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat

Le Président de Ja République Sur proposition du Ministre de l'Education et-des Sciences. Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au syslème éducauif et notamment ses articles 1 1 et 14, Vu l'avis du iibunal Administratif. Décrète : Article premier  Le second cycle