Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2004-1391 du 22 juin 2004, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de reche
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