Décret Texte consolidé

Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement

أمر عدد 2716 لسنة 2008 مؤرخ في 4 أوت 2008 يتعلق بتنظيم الجامعات ومؤسسات التعليم العالي والبحث وقواعد سيرها

D 2008/27164 août 2008JORT n° 064 du 8 août 2008

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Modifié par : - Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 - Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 83

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