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Arrêté En vigueur ART 14/11/2019 · 14/11/2019

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, Vu le décret n° 200

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