Décret

Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique

أمر عدد 3017 لسنة 2007 مؤرخ في 27 نوفمبر 2007 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 793 لسنة 1981 المؤرخ في 9 جوان 1981 المتعلق بتنظيم مصالح الإدارة المركزية لوزارة الصحة العمومية

D 2007/301727 novembre 2007JORT n° 96 du 30 novembre 2007

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministèr

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Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique approuvé par l’arrêté du 15 mai 2001 Arrêté · 31 décembre 2015
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Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 Arrêté · 17 octobre 2014
Décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, portant modification du décret n° 2008 - 2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement Décret · 17 janvier 2014
Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997 Arrêté · 28 novembre 2013
Arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2013, portant approbation de la modification et de complément du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 Arrêté · 15 janvier 2013
Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à L'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique Arrêté · 28 mai 2013
Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires Arrêté · 23 juillet 2012
Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008 - 2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Décret · 12 octobre 2010
Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique Décret · 5 juillet 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse approuvé par l'arrêté du 28 février 2007 Arrêté · 17 juillet 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines Arrêté · 22 janvier 2010
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation Arrêté · 14 décembre 2010
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Décret n° 2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale Décret · 15 décembre 2008
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Arrêté du ministre de la santé publique du 24 décembre 2007, modifiant et complétant le cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001 Arrêté · 24 décembre 2007
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse Arrêté · 28 février 2007
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique Décret · 1 mars 2006
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi Arrêté · 12 janvier 2005
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2003, modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique Arrêté · 21 juillet 2003
Décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale Décret · 29 juillet 2002
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Décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d'information médicale et scientifique Décret · 14 mai 2001
Décret n° 2001-1079 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92 - 730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire Décret · 14 mai 2001
Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 14 mai 2001
Décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 92 - 1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés Décret · 14 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des agences de promotion et d'information médicale Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité de visiteur médical Arrêté · 28 mai 2001
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical Arrêté · 28 mai 2001
Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Décret · 17 octobre 2000
Décret n° 98-470 du 23 février 1998, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Décret · 23 février 1998
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services Arrêté · 25 octobre 1997
Arrêté du ministre de la santé du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène Arrêté · 25 octobre 1997
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi Arrêté · 6 mars 1996
Arrête du ministre de la santé publique du 19 juin 1995, fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des organismes qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivée en cas de refus Arrêté · 19 juin 1995
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre de la santé publique et aux conditions de leur octroi Arrêté · 28 septembre 1994
Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Décret · 8 novembre 1985
Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique Décret · 3 décembre 1984
Décret n° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique Décret · 5 mai 1982
Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique Décret · 9 juin 1981
Décret n° 89-1079 du 4 août 1989 portant création d'une commission nationale du traitement de l'insuffisance rénale chronique et fixant son organisation et son fonctionnement (non disponible)
Décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, portant création des cellules d’encadrement des investisseurs (non disponible)
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène (non disponible)
Arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires. (non disponible)
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (non disponible)

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