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Décret En vigueur D 1982/757 · 05/05/1982

Décret n° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique

Ouvrir le PDF Français JORT #34 · 11/05/1982
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;  Vu la loi n° 89-2 du 20 janvier 1989, relative à l'organisation sanitaire;  Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la  Santé P

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