Décret
Décret n° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique
Décret n° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique
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Textes visés 2
- Arrête du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 août 1999 , Portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique