Arrêté
Arrête du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 août 1999 , Portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal
قرار من وزير السياحة و الصناعات التقليدية مؤرخ في 24 أوت 1999 ، يتعلّق بالمصادقة على كراس الشروط الذي يضبط مواصفات وشروط الموافقة والتنظيم والاستغلال لمؤسسة استشفائية بالمياه المعدنية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux